Mentions légales

Le site www.savemysms.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société CELLCAST MEDIA, SAS, au capital de 40 000 euros, RCS Aix-en-Provence B 391 068 343/n° TVA intracommunautaire FR 32 391 068 343, dont le siège social est situé – 1330 avenue Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière – 13856 Aix-en-Provence Cedex 3 - France.

Directeur de la publication : Monsieur Bertrand Folliet

Hébergeur du site : Linkbynet RCS Bobigny n° 430 359 927 – Parc du Colombier – 14 rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis.

Services Clients : Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, tout Utilisateur peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service client - Libre Réponse 52 850 - 13 859 Aix en Provence 3 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par téléphone : 0805 465 500 (n° vert)

Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien "contact" en bas de chaque page du site ou en envoyant un email à l’adresse customer@savemysms.fr.

Définitions :

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Opérateurs (de télécommunications) : Organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit des services de télécommunication fixe ou mobile.

Service : désigne la prestation de service proposée par CELLCAST MEDIA, accessible soit par abonnement soit par l’achat de packs de SMS, et permettant aux Utilisateurs d’envoyer des messages par SMS depuis leur compte créé sur le Site et à destination des téléphones mobiles des destinataires de leur choix.

SMS : désigne un message court binaire de 160 caractères alphanumériques maximums (en l’état actuel de la technique) à destination d’un téléphone mobile et dont le contenu et le destinataire sont définis par l’Utilisateur.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale ouvrant un compte sur le site www.savemysms.fr et utilisant le Service de CELLCAST MEDIA pour envoyer des SMS depuis son compte.

Objet :

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du Service, par abonnement ou par l’achat de packs de SMS, par l’Utilisateur depuis le Site et facturé via des solutions de paiement proposées par CELLCAST MEDIA, telles que notamment Internet+, Audiotel et SMS+.

Toute inscription au Service sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'utilisation de ce site et du Service implique de façon automatique et inconditionnelle que vous acceptiez les Conditions d'Utilisation telles que décrites ci-dessous. Ces présentes Conditions d'utilisation étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant l’Utilisateur, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.

L’emploi régulier du Service par l’Utilisateur signale son acceptation des modifications effectuées.

Création du compte Utilisateur

Le Service SAVEMYSMS est ouvert à toutes personnes physiques ou morales résidant ou ayant son siège social en France métropolitaine, titulaire d’un téléphone, d’un ordinateur et d’un accès Internet.

Pour pouvoir bénéficier du Service, l’Utilisateur doit, préalablement, créer un « compte utilisateur » en remplissant les champs obligatoires qui lui seront indiqués comme tels ainsi que choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son compte, de son mot de passe et de toutes actions qui pourraient être faites sur son compte avec son mot de passe.

CELLCAST MEDIA recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe. CELLCAST MEDIA s’efforcera d’assurer la sécurité des données de l’Utilisateur pendant leur circulation dans le système de CELLCAST MEDIA.

A l’ouverture de son compte, l’Utilisateur pourra bénéficier, sans obligation d’achat, de SMS gratuits dont le nombre est défini discrétionnairement par CELLCAST MEDIA et indiqué sur le Site. L’Utilisateur doit ensuite, pour pouvoir accéder au Service, créditer son compte soit en procédant à l’achat d’un des Pack SMS proposés et payables par Internet Plus ou par Audiotel, soit en souscrivant un abonnement au Service payable par Internet Plus ou par SMS+.

1/ Pour l’achat d’un des Packs SMS suivants :

Pack 10 : 10 SMS pour 1,5€

Pack 15 : 15 SMS pour 2€

Pack 25 : 25 SMS pour 3€

Pack 50 : 50 SMS pour 5€

Pack 100 : 100 SMS pour 9€

Ø  Pour la formule Pack dont l’achat se fait par Audiotel : le prix du Pack est fonction de la durée de la communication via le numéro audiotel surtaxé.

 - Par l'accès audiotel en 08 99 XX XX XX : l’Utilisateur dispose d'un délai de 12 secondes pour accepter la tarification de la communication. Il peut raccrocher avant l'expiration de ce délai, sans que lui soit facturé la communication, au-delà des 12 secondes, la communication lui sera facturée 1.35€ TTC à la connexion et 0.34€ TTC à la minute consommée (tarifs depuis un téléphone fixe).

Les prix tels que mentionnés ci-dessus sont des prix fixés unilatéralement par les Opérateurs de télécommunications et sont susceptibles d’évolution. Tout changement tarifaire de la part des Opérateurs s’appliquera automatiquement. Dans le cas où, les offres aux nouvelles conditions tarifaires ne conviendraient pas à l’Utilisateur, celui-ci pourra procéder à tout moment à la fermeture de son compte.

Au cours de l'appel, un code de validation sera transmis à l’Utilisateur, lequel code devra ensuite être saisi sur le Site à l’endroit indiqué, afin de créditer son compte et accéder au Service. Ce code est valable pendant une durée de 30 minutes.

Ø  Pour la formule Pack dont l’achat se fait par Internet Plus :

L’Utilisateur sera facturé directement par son Fournisseur d’accès Internet du prix du Pack choisi parmi ceux mentionnés ci-dessus.

L’ensemble des prix mentionnés dans les offres s’entend en euros et toutes taxes comprises.

2/ Paiement dans le cadre d’un abonnement :

La Société propose également sur le Site un service d’abonnement permettant à l’Utilisateur de disposer jusqu’à 100 SMS offerts à la souscription de l’abonnement, puis d’un nombre de SMS par semaine variable selon le mode d’abonnement. Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile SFR, BOUYGUES TELECOM, ORANGE et des Fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des abonnements se fait au moyen des factures de l'opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l'opérateur/Fournisseur d’accès à Internet :

- Par l’accès SMS+ 88077 ou 88000 (pour les Utilisateurs ayant un Fournisseur d’accès à internet autre qu’ Orange/Wanadoo, Free ou Alice): l’Utilisateur est facturé selon les conditions applicables de son opérateur mobile. L’inscription de l’Utilisateur au service d’abonnement proposé sur le Site nécessite l’envoi de 2 SMS non surtaxés facturés au coût tel que défini dans le contrat passé entre l’Utilisateur et son opérateur mobile. Une fois l’Utilisateur abonné au Service, celui-ci bénéficiera d’un crédit de 25 SMS par semaine, 100 SMS supplémentaires lui étant offerts la première semaine d’abonnement, au coût défini ci-dessous. En outre le client peut télécharger jusqu’à 20 contenus pour mobiles par mois en bonus.

Tarifs :

Afin de bénéficier de ses 25 SMS par semaine, l’Utilisateur recevra chaque semaine un SMS au prix de 3€ par SMS reçu, avec un maximum de 12€/mois, soit 4 SMS maximum reçus par mois. Ce SMS lui permet en outre d’accéder aux 5 contenus à télécharger par semaine pour son mobile offerts en bonus.

Fréquence de réception :

            1 SMS par semaine maximum.

- Par l’accès Internet Plus (pour les Utilisateurs dont le Fournisseur d’accès à Internet est Orange/Wanadoo, Free ou Alice): l’Utilisateur sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine d’abonnement étant offerte ; Une fois l’Utilisateur abonné au Service, celui-ci bénéficiera de 50 SMS à envoyer depuis son compte sur le Site par semaine, au coût défini ci-dessus, 50 SMS supplémentaires lui étant offerts la première semaine d’abonnement.

Gestion du Compte Utilisateur

L’Utilisateur pourra accéder à l’historique des messages envoyés via son compte. Toutefois, la capacité de stockage de son compte étant limitée, à réception d’un message d’alerte de la part de CELLCAST MEDIA, l’Utilisateur s’engage à procéder au nettoyage de sa messagerie. A défaut, CELLCAST MEDIA pourra bloquer le compte de l’Utilisateur.

Désabonnement et Droit de rétractation 

L’Utilisateur souhaitant se désabonner du Service doit :

-     suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès Internet Plus (Fournisseur d’accès à Internet Orange/Wanadoo, Free et Alice) en savoir +

-     envoyer STOP par SMS au 88077 ou 88000 lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès SMS+ (Fournisseur d’accès à Internet autre que ceux mentionnés ci-dessus).

Par ailleurs et conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il ne dispose pas, s’agissant de la fourniture de services de téléchargement dont l’exécution est immédiate, du droit de rétractation dans le délai de 7 jours dès lors que l’utilisation par l’Utilisateur du service proposé par CELLCAST MEDIA aura débuté avant l’expiration de ce délai de 7 jours.

Livraison

1.     Livraison des SMS, que ce soit dans le cadre de l’achat de packs de SMS ou dans le cadre d’un abonnement

Ce service est disponible uniquement en France Métropolitaine.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait souscrire un abonnement, l’Utilisateur sera amené, après avoir sélectionné l’option d’abonnement au Service, à saisir son adresse email et le nom de son Fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est Orange/Wanadoo, Free ou Alice, l’Utilisateur sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet Plus. Dans le cas où son fournisseur d’accès est un autre que ceux mentionnés ci-dessus, les conditions de livraison sont celles décrites au point 2 de cet article.

L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer de manière instantanée ou de programmer l’envoi des messages.

Dans le cas d’un envoi instantané, une page de confirmation d’envoi du message est affichée après l’envoi de son message. Dans le cas d’un envoi programmé, un message de confirmation d’envoi du message est transmis à l’Utilisateur, le jour défini par l’Utilisateur pour l’envoi dudit message.

L’Utilisateur reconnaît que, pour pouvoir réceptionner le message, le mobile du destinataire, doit se trouver en zone et en mode de réception. En cas de défaut de réception, CELLCAST MEDIA ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n'étaient pas respectées.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour Utiliser le Service et le cas échéant télécharger les produits disponibles sur le Site. CELLCAST MEDIA ne saurait être tenue responsable des achats de Packs ou des souscriptions d’abonnement effectués par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de souscrire au Service.

Pour une utilisation depuis le lieu de travail, l'autorisation de l’employeur ou du supérieur hiérarchique doit être requise.

Exclusion de Responsabilité de CELLCAST MEDIA

L’Utilisateur reconnaît expressément que CELLCAST MEDIA n'est tenue à son égard que d'une obligation de moyen dans l'exécution du Service.

CELLCAST MEDIA s'efforce de transmettre le plus rapidement possible les messages. Toutefois, CELLCAST MEDIA devant utiliser les services et réseaux de distribution d'entreprises tierces, sur lesquels elle n'a aucune influence en terme de disponibilité, CELLCAST MEDIA ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des messages envoyés par l’Utilisateur ni non plus, d'une interruption temporaire ou permanente du Service ou de la transmission des données vers le téléphone portable du destinataire si celle-ci n'est pas le fait de CELLCAST MEDIA.

CELLCAST MEDIA se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service pour des travaux d'entretien et de réparation du Site.

L'utilisation du Service nécessite l'utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d'entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. CELLCAST MEDIA ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n'est en aucun cas responsable de ceux-ci.

CELLCAST MEDIA ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site.

En aucun cas, CELLCAST MEDIA ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l’Utilisateur ou autre. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (" Sites Tiers "). CELLCAST MEDIA n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. CELLCAST MEDIA n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par CELLCAST MEDIA qu'à des fins de commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que CELLCAST MEDIA approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre CELLCAST MEDIA et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de s’y conformer.

S’agissant des contenus mobiles à télécharger dans le cadre de la souscription d’un abonnement via SMS+, Cellcast Media s'efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Cellcast Media devant utiliser les services et réseaux de distribution d'entreprises tierces, sur lesquels elle n'a aucune influence en terme de disponibilité, Cellcast Media ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat par abonnement, ni non plus, d'une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable de l’Utilisateur si celle-ci n'est pas le fait de Cellcast Media. Cellcast Media se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux produits pour des travaux d'entretien et de réparation du Site.

L'utilisation des produits disponibles chez Cellcast Media nécessite l'utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d'entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. Cellcast Media ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n'est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Les correspondances des Utilisateurs, leurs relations commerciales avec des annonceurs, ou leur participation à des promotions organisées par des annonceurs provenant du Site, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l'Utilisateur et l'annonceur.

L'UTILISATEUR RECONNAISANT QUE CELLCAST MEDIA NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT CONSECUTIF A CETTE RELATION OU PLUS LARGEMENT, A LA PRESENCE D'ANNONCEURS SUR LE SERVICE.

Responsabilité de l’Utilisateur

En souscrivant au Service, l’Utilisateur s’engage :

-       à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complète le concernant ;

-       à créditer son compte utilisateur et à en supporter le coût;

-       à n’ouvrir qu’un seul compte par adresse électronique identique ;

-       à avertir immédiatement CELLCAST MEDIA de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Site à chaque fin de session ;

-       à obtenir avant d’utiliser le Service, l’accord préalable des destinataires et s'interdit donc de pratiquer tout envoi de SMS non sollicités.

-       à ne pas faire un usage des données contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment reconnaît avoir satisfait aux obligations de déclaration prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés et telles que modifiée par la loi du 06 août 2004. L’Utilisateur s'interdit toute cession de données à des tiers.

En tout état de cause, l’Utilisateur garantira CELLCAST MEDIA contre et l'indemnisera de, toute réclamation consécutive à une utilisation illicite des données par l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et garantit à CELLCAST MEDIA qu'il est propriétaire et/ou peut librement disposer de l'intégralité des droits afférents au contenu qui sera diffusé sur les SMS à l'occasion des opérations.

L’Utilisateur déclare et garantit à CELLCAST MEDIA que le contenu qui sera diffusé à l'occasion des Opérations :

• ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers,
• ne pourra en aucune façon contenir d'éléments contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects pour un public familial, en particulier, mais sans caractère limitatif, le contenu ne pourra en aucune façon contenir d'écrits obscènes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, etc... ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque,
• est exact et complet et ne contient pas d'erreurs ou de déclarations, mentions ou énonciations mensongères, erronées ou fallacieuses,
• n'est pas autrement susceptible de mettre en jeu la responsabilité (y compris pénale) de CELLCAST MEDIA de quelque façon que ce soit, en vertu des lois de tous pays dans lesquels ces SMS peuvent être consultés.

L’Utilisateur garantit CELLCAST MEDIA contre, et l'indemnisera de, toute réclamation ou recours de tiers relatifs à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Droit de propriété intellectuelle

Le Service est exclusivement offert aux Utilisateurs pour un usage personnel ; en conséquence l’Utilisateur ne pourra en aucun cas utiliser le Service de CELLCAST MEDIA pour promouvoir son activité professionnelle.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble "les marques ") visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques enregistrées ou non appartenant à CELLCAST MEDIA et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de CELLCAST MEDIA ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. CELLCAST MEDIA met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Droit d'accès aux fichiers et données personnelles

Cookies
Nous informons l’Utilisateur que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’Utilisateur. Ce fichier ne permet pas de l’identifier de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, adresse IP, etc ...). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d'une demande émanant d'une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice. Nous informons l’Utilisateur que la durée de conservation des "cookies" et des informations récoltées à des fins statistiques, est de deux ans. L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant son navigateur Internet. De manière générale la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. L’Utilisateur pourra consulter l'aide fournie avec son navigateur pour plus d'informations.

Résiliation

En cas de non respect par l’Utilisateur des obligations lui incombant, le compte de l’Utilisateur pourra être suspendu et/ou résilié immédiatement, et au plus tard, dès notification de ladite suspension/résiliation par courrier électronique adressée à l’Utilisateur sans préjudice de tous dommages et intérêts que serait susceptible de réclamer CELLCAST MEDIA.

Litiges

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de procédure civile, en cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales, et dans le cas où un règlement à l'amiable en cas de litige n'aurait pu aboutir, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, dans toute procédure, contradictoire ou non, et même en cas de procédures d'urgence.